Gartenbelagssteinplatte
Design suisse · 123268 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123268
- Numéro de demande
- 1996-23268
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 6 mai 1996
- Enregistré
- 22 mai 1996
- Publié
- 14 juin 1996
- Radié
- 6 mai 2001
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- SE 10.11.1995
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 juin 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 11 de l'année 1996
Parties
Titulaire
Carl-Olof Henrikson
Brüssel, BE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.