Palette

Design suisse · 123282 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123282
Numéro de demande
1996-23282
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-08 Emballages et récipients
Déposé
21 mai 1996
Enregistré
7 juin 1996
Publié
28 juin 1996
Radié
21 mai 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 952354 08.12.1995
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.