Akustikplatten, Dekorplatten

Design suisse · 123292 · Radié

Designs

Design 5355MM-1

Design 5355MM-2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123292
Numéro de demande
1996-23292
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
24 mai 1996
Enregistré
7 juin 1996
Publié
28 juin 1996
Radié
24 mai 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
AT MU 1661/96 08.05.1996
AT MU 1662/96 08.05.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.12.2016

  2. 15 juin 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

  3. 15 mai 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2006

  4. 13 déc. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ritscher & Seifert, Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich → ABP Patentmarketing GmbH, Barenbergstrasse 15 a, 8630 Rüti ZH

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2002

  5. 30 mars 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2001

  6. 28 juin 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.