Bandbemusterung

Design suisse · 123298 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 123298
Numéro de demande: 1996-23298
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 05-04 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé: 5 juin 1996
Enregistré: 19 juin 1996
Publié: 15 juil. 1996
Radié: 5 juin 2001
Motif: Renonciation
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

15 juil. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Ladoix Diffusion SA

Ch. du Couchant 4 C. P. 151, 1022 Chavannes-près-Renens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.