Lunette de montre

Design suisse · 123311 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123311
Numéro de demande
1996-23311
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-07 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
11 juin 1996
Enregistré
19 juin 1996
Publié
15 juil. 1996
Radié
11 juin 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007

  2. 15 août 2002

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Montres Rolex S.A., 5, rue François-Dussaud, 1211 Genève 24 → ROLEX SA, rue François-Dussaud 3-5-7, 1211 Genève 24
    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 → Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 Champel

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2002

  3. 29 juin 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001

  4. 15 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

Parties

Titulaire

ROLEX SA

rue François-Dussaud 3-5-7, 1211 Genève 26

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 Champel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.