Tonerkassette

Design suisse · 123317 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123317
Numéro de demande
1996-23317
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
13 mai 1996
Enregistré
19 juin 1996
Publié
15 juil. 1996
Radié
12 mai 2021
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 03.04.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2021

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 31.05.2021

  2. 13 mai 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.05.2016

  3. 15 juin 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

  4. 15 juin 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2006

  5. 15 mai 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2001

  6. 15 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Brother Kogyo Kabushiki Kaisha

15-1, Naeshiro-cho Mizuho-ku, Nagoya, JP

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Créateur

Makino Kazumasa

Aichi-ken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.