Panneaux de profilés

Design suisse · 123321 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123321
Numéro de demande
1996-23321
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
24 mai 1996
Enregistré
19 juin 1996
Publié
15 juil. 1996
Radié
24 mai 2001
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996

Parties

Titulaire

PD Profil Design S.A.

3, route des Muëses, 1753 Matran

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle SA

Parc Scientifique et Technologique chemin de la Sallaz, 1400 Yverdon-les-Bains

Créateur

André Felix

Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.