Socle
Design suisse · 123323 · Radié
Designs
Design 21'596-1
Design 21'596-2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123323
- Numéro de demande
- 1996-23323
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 12 juin 1996
- Enregistré
- 19 juin 1996
- Publié
- 15 juil. 1996
- Radié
- 12 juin 2006
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 janv. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007
- 31 août 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001
- 15 juil. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 13 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.