Récipient pour lubrifiants

Design suisse · 123347 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123347
Numéro de demande
1996-23347
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-02 Emballages et récipients
Déposé
19 juin 1996
Enregistré
5 juil. 1996
Publié
31 juil. 1996
Radié
19 juin 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

  2. 15 juin 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2011

  3. 30 juin 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2006

  4. 29 avr. 2005

    Transféré

    Titulaire
    Shell International Petroleum Company Limited, Shell Centre, Londres, Royaume-Uni → Shell Brands International AG, Baarermatte, 6340 Baar
    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., Ingenieur-Conseils, 122, route de Genève, P.O. Box 65, 1226 Genève-Thônex → Kirker & Cie S.A., Rue de Genève 122, 1226 Genève-Thônex

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2005

  5. 30 avr. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2001

  6. 31 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.