Ice Cream-Maschine

Design suisse · 123364 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123364
Numéro de demande
1996-23364
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-01 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
19 juin 1996
Enregistré
5 juil. 1996
Publié
31 juil. 1996
Radié
19 juin 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2007

  2. 31 oct. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Mövenpick-Holding, Generalsekretariat, Zürichstrasse 106, 8134 Adliswil → Société des Produits Nestlé S.A., Case postale 353, 1800 Vevey
    Mandataire
    Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2003

  3. 15 août 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

  4. 31 juil. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Case postale 353, 1800 Vevey

Mandataire

Nestec S.A.

55, avenue Nestlé, 1800 Vevey

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.