Handgelenkstütze

Design suisse · 123406 · Radié

Designs

Design 1996-7/1

Reproductions et exemplaire

Design 1996-7/2

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123406
Numéro de demande
1996-23406
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
24-04 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
10 juil. 1996
Enregistré
17 juil. 1996
Publié
15 août 1996
Radié
10 juil. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2007

  2. 31 août 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

  3. 15 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.