Prospektständer, Garderobenständer

Design suisse · 123425 · Radié

Designs

Design 3050.1

Design 3050.1

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123425
Numéro de demande
1996-23425
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-06 Ameublement
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
22 juil. 1996
Enregistré
6 août 1996
Publié
30 août 1996
Radié
22 juil. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

  2. 15 mars 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.03.2012

  3. 31 août 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006

  4. 31 août 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

  5. 30 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.