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Design suisse · 123431 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123431
Numéro de demande
1996-23431
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 1 design
Classes
07-06 Articles de ménage
Déposé
31 juil. 1996
Enregistré
6 août 1996
Publié
30 août 1996
Radié
31 juil. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
BX 71574-00 13.02.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2017

  2. 15 août 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

  3. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  4. 31 août 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006

  5. 31 août 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

  6. 30 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Brabantia Nederland B.V.

Brabantialaan 3, Waalre, NL

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.