Deckel für Lebensmittelbehälter
Design suisse · 123433 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123433
- Numéro de demande
- 1996-23433
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 07-07 Articles de ménage
- Déposé
- 4 juin 1996
- Enregistré
- 6 août 1996
- Publié
- 30 août 1996
- Radié
- 4 juin 2001
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/047 669 11.12.1995
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 août 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.