Halter für Stromschienen

Design suisse · 123438 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123438
Numéro de demande
1996-23438
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-08 Outils et quincaillerie
Déposé
18 juil. 1996
Enregistré
6 août 1996
Publié
30 août 1996
Radié
18 juil. 2001
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Felix Kessler, Oberdorfstrasse 7, 8124 Maur, Josef Franz Hildebrand, Richard-Dilger-Str. 28, Allensbach, Allemagne → Josef Franz Hildebrand, Richard-Dilger-Str. 28, Allensbach, Allemagne

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1999

  2. 30 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Josef Franz Hildebrand

Stuttgart, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.