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Design suisse · 123441 · Radié

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123441
Numéro de demande
1996-23441
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
5 juin 1996
Enregistré
6 août 1996
Publié
30 août 1996
Radié
5 juin 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 06.12.1995
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007

  2. 29 juin 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001

  3. 30 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.