Verpackung für Confiserie-Artikel
Design suisse · 123442 · Radié
Designs
Reproductions et exemplaire
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123442
- Numéro de demande
- 1996-23442
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-05 Emballages et récipients
- Déposé
- 29 juil. 1996
- Enregistré
- 6 août 1996
- Publié
- 30 août 1996
- Radié
- 28 juil. 2021
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 août 2021
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 13.08.2021
- 15 juin 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.06.2016
- 15 juil. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2011
- 31 mai 2011
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Läckerli-Huus AG, Gerbergasse 57, 4001 Basel → Läckerli Huus AG, Teichweg 9, 4142 Münchenstein
Publié dans Swissreg le 31.05.2011
- 31 mai 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Niklaus Gadient, Rechtsanwalt, Bollwerk 21, Postfach 8735, 3001 Bern
Publié dans Swissreg le 31.05.2011
- 31 mai 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2006
- 14 sept. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001
- 30 août 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1996
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.