Combimaschine

Design suisse · 123454 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123454
Numéro de demande
1996-23454
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-99 Machines
Déposé
16 juil. 1996
Enregistré
6 août 1996
Publié
30 août 1996
Radié
16 juil. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.02.2012

  2. 31 août 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

  3. 13 avr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2006

  4. 31 juil. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 14 de l'année 2001

  5. 30 août 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Bühler AG

Gupfenstrasse 5, 9240 Uzwil

Mandataire

Hepp Wenger Ryffel AG

Friedtalweg 5, 9500 Wil SG

Créateur

Roman Müller

Niederuzwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.