Sièges

Design suisse · 123469 · Radié

Designs

Design 4

Design 7

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123469
Numéro de demande
1996-23469
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
5 août 1996
Enregistré
22 août 1996
Publié
13 sept. 1996
Radié
5 août 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
AT 18.07.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.02.2017

  2. 15 août 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

  3. 14 juil. 2006

    Classes de Locarno

    Classes de Locarno
    06-01, 06-03 → 06-01
    Désignation
    Sièges et table → Sièges

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2006

  4. 14 juil. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2006

  5. 13 juil. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

  6. 13 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.