Wintergarten

Design suisse · 123506 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123506
Numéro de demande
1996-23506
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
7 août 1996
Enregistré
22 août 1996
Publié
13 sept. 1996
Radié
7 août 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2007

  2. 31 oct. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

  3. 14 avr. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Popi GmbH, Würzenbachstrasse 17, 6006 Luzern → Josef F. Meyer-Baumgartner, Buggenacher 27, 6043 Adligenswil

    Publié dans la FBDM no 7 de l'année 2000

  4. 13 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Josef F. Meyer-Baumgartner

6043 Adligenswil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.