Schaltgerät

Design suisse · 123525 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123525
Numéro de demande
1996-23525
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-03 Production et distribution d’électricité
Déposé
26 juin 1996
Enregistré
5 sept. 1996
Publié
30 sept. 1996
Radié
26 juin 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.01.2012

  2. 30 avr. 2002

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Asea Brown Boveri AG, Haselstrasse 16, 5401 Baden → ABB Schweiz Holding AG, Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden
    Mandataire
    ABB Schweiz AG, Brown Boveri Strasse 6, 5401 Baden

    Publié dans la FBDM no 8 de l'année 2002

  3. 31 déc. 1996

    Transféré

    Titulaire
    ABB Management AG, Abt. TEI Immaterialgüterrecht, Haselstrasse 16, 5401 Baden → Asea Brown Boveri AG, Haselstrasse 16, 5401 Baden

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

  4. 30 sept. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  5. 30 sept. 1996

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

  6. 30 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

Parties

Titulaire

ABB Schweiz Holding AG

Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

Radiée du registre

Mandataire

ABB Schweiz AG

Brown Boveri Strasse 6, 5401 Baden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.