Rahmen für Trennwände
Design suisse · 123533 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123533
- Numéro de demande
- 1996-23533
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 28 août 1996
- Enregistré
- 5 sept. 1996
- Publié
- 30 sept. 1996
- Radié
- 28 août 2016
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mars 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.03.2017
- 15 sept. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2011
- 30 mars 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 6 de l'année 2007
- 15 oct. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001
- 30 sept. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.