Allumette

Design suisse · 123535 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123535
Numéro de demande
1996-23535
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
27-04 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
23 août 1996
Enregistré
5 sept. 1996
Publié
30 sept. 1996
Radié
23 août 2001
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Pierre Comé

1213 Petit-Lancy

Mandataire

Claude Schindler

1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.