Caissette

Design suisse · 123593 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123593
Numéro de demande
1996-23593
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-04 Emballages et récipients
Déposé
25 sept. 1996
Enregistré
7 oct. 1996
Publié
31 oct. 1996
Radié
25 sept. 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 960805 04.04.1996
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.