Pulte und Pultanlagen
Design suisse · 123614 · Radié
Designs
Design 1.1 - 1.6
Design 2.1
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Design 20.1
Design 21.1
Design 22.1
Design 23.1
Design 24.1
Design 25.1
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123614
- Numéro de demande
- 1996-23614
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 25 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 9 oct. 1996
- Enregistré
- 23 oct. 1996
- Publié
- 15 nov. 1996
- Radié
- 9 oct. 2006
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2007
- 14 sept. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001
- 15 nov. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.