Regal, Tisch

Design suisse · 123616 · Radié

Designs

Design 1:5

Design 220

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123616
Numéro de demande
1996-23616
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-03 Ameublement
06-04 Ameublement
Déposé
14 oct. 1996
Enregistré
23 oct. 1996
Publié
15 nov. 1996
Radié
14 oct. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2012

  2. 31 oct. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006

  3. 15 févr. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  4. 15 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.