Regal

Design suisse · 123619 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123619
Numéro de demande
1996-23619
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-04 Ameublement
Déposé
14 oct. 1996
Enregistré
23 oct. 1996
Publié
15 nov. 1996
Radié
14 oct. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2007

  2. 30 nov. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

  3. 15 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Armin Benz

8400 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.