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Design suisse · 123642 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123642
Numéro de demande
1996-23642
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-04 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
9 oct. 1996
Enregistré
23 oct. 1996
Publié
15 nov. 1996
Radié
9 oct. 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 11.04.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Kerr AG, Postfach 444, 4144 Arlesheim → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007

  2. 15 mai 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2007

  3. 15 oct. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001

  4. 15 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.