Inhalierapparat
Design suisse · 123642 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123642
- Numéro de demande
- 1996-23642
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-04 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 9 oct. 1996
- Enregistré
- 23 oct. 1996
- Publié
- 15 nov. 1996
- Radié
- 9 oct. 2006
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- GB 11.04.1996
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 mai 2007
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- A. Kerr AG, Postfach 444, 4144 Arlesheim → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel
Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007
- 15 mai 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2007
- 15 oct. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001
- 15 nov. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.