Spezialbrot

Design suisse · 123650 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123650
Numéro de demande
1996-23650
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
24 oct. 1996
Enregistré
7 nov. 1996
Publié
29 nov. 1996
Radié
24 oct. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2012

  2. 28 déc. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

  3. 31 oct. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006

  4. 28 sept. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 18 de l'année 2001

  5. 29 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Agrano AG

Ringstrasse 19, 4123 Allschwil

Mandataire

BRAUNPAT AG

Braunpat Braun Eder AG

Reussstrasse 22, 4054 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.