Bett

Design suisse · 123653 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123653
Numéro de demande
1996-23653
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
23 oct. 1996
Enregistré
7 nov. 1996
Publié
29 nov. 1996
Radié
23 oct. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007

  2. 15 mai 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  3. 15 mai 2002

    Modification

    Publié dans la FBDM no 9 de l'année 2002

  4. 13 nov. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Andreas Bürki, Weyermannsstrasse 28, 3008 Bern → Bigla AG, Rohrstrasse 56, 3507 Biglen

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 1998

  5. 29 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Bigla AG

Rohrstrasse 56, 3507 Biglen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.