Stuhlunterteil

Design suisse · 123661 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123661
Numéro de demande
1996-23661
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
11 oct. 1996
Enregistré
7 nov. 1996
Publié
29 nov. 1996
Radié
11 oct. 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
SE 11.04.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2007

  2. 15 oct. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001

  3. 29 nov. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Mercado Medic AB

Box 1074, Lidingö, SE

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Créateur

Stephan du Rées

Lidingö

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.