Sattel

Design suisse · 123676 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 123676
Numéro de demande: 1996-23676
Statut: Radié
Dépôt: Dépôt simple
Classes: 12-11 Moyens de transport et de levage
Déposé: 17 oct. 1996
Enregistré: 7 nov. 1996
Publié: 29 nov. 1996
Radié: 17 oct. 2001
Motif: Non prolongé
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

29 nov. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Fabrice Haeberli

2503 Biel/Bienne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.