Dekor für Drucksachen und Verpackungen
Design suisse · 123713 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123713
- Numéro de demande
- 1996-23713
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 11 nov. 1996
- Enregistré
- 25 nov. 1996
- Publié
- 13 déc. 1996
- Radié
- 11 nov. 2006
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 11.05.1996
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juin 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2007
- 31 oct. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001
- 13 déc. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.