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Design suisse · 123715 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123715
Numéro de demande
1996-23715
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
24 oct. 1996
Enregistré
25 nov. 1996
Publié
13 déc. 1996
Radié
24 oct. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2017

  2. 31 août 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

  3. 31 août 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006

  4. 14 déc. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

  5. 13 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Makroplan GmbH

Industriestrasse 7, 6345 Neuheim

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.