Dispositif de type prothèse et sa bande de maintien

Design suisse · 123720 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123720
Numéro de demande
1996-23720
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
24-03 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
21 oct. 1996
Enregistré
25 nov. 1996
Publié
13 déc. 1996
Radié
21 oct. 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/053 742 29.04.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.