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Design suisse · 123722 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123722
- Numéro de demande
- 1996-23722
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 25-01 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 20 nov. 1996
- Enregistré
- 25 nov. 1996
- Publié
- 13 déc. 1996
- Radié
- 20 nov. 2021
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 nov. 2021
Durée maximale atteinte
Publié dans Swissreg le 20.11.2021
- 19 nov. 2020
Transféré
- Titulaire
- Marino Bernasconi, World Trade Center, 6982 Agno → Marino Bernasconi SA, Via Argine 3, Zona Industriale, 6930 Bedano
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, via San Gottardo 15, 6900 Lugano → FIAMMENGHI - FIAMMENGHI, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 19.11.2020
- 31 oct. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2016
- 14 oct. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.10.2011
- 15 déc. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2006
- 30 nov. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001
- 13 déc. 1996
Enregistré
Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.