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Design suisse · 123722 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123722
Numéro de demande
1996-23722
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-01 Unités et éléments de construction
Déposé
20 nov. 1996
Enregistré
25 nov. 1996
Publié
13 déc. 1996
Radié
20 nov. 2021
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2021

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 20.11.2021

  2. 19 nov. 2020

    Transféré

    Titulaire
    Marino Bernasconi, World Trade Center, 6982 Agno → Marino Bernasconi SA, Via Argine 3, Zona Industriale, 6930 Bedano
    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, via San Gottardo 15, 6900 Lugano → FIAMMENGHI - FIAMMENGHI, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 19.11.2020

  3. 31 oct. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

  4. 14 oct. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.10.2011

  5. 15 déc. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2006

  6. 30 nov. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

  7. 13 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 1996

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.