Fonduecaquelon, Fonduegabel

Design suisse · 123735 · Radié

Designs

Design 001

Design 002

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123735
Numéro de demande
1996-23735
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
07-02 Articles de ménage
07-03 Articles de ménage
Déposé
22 nov. 1996
Enregistré
9 déc. 1996
Publié
31 déc. 1996
Radié
22 nov. 2001
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Studerwis AG

Töpferei Landert AG

Alte Rheinstrasse 87, 8424 Embrach

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.