Dachelement mit Solarzelle

Design suisse · 123752 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123752
Numéro de demande
1996-23752
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-99 Production et distribution d’électricité
Déposé
21 nov. 1996
Enregistré
9 déc. 1996
Publié
31 déc. 1996
Radié
21 nov. 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 8-15313 23.05.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 12 de l'année 2007

  2. 15 nov. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

  3. 31 déc. 1996

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 1996

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

30-2, 3-chome, Shimomaruko Ohta-ku, Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Masahiro Mori

Kyoto

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.