Bemusterung für Windeln und Wegwerfartikel

Design suisse · 123771 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123771
Numéro de demande
1996-23771
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
02-01 Habillement et mercerie
24-04 Équipement médical et de laboratoire
Déposé
28 nov. 1996
Enregistré
19 déc. 1996
Publié
15 janv. 1997
Radié
28 nov. 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/057,919 31.05.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.06.2012

  2. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  3. 29 déc. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2006

  4. 31 oct. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

  5. 15 janv. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.