Haftband

Design suisse · 123773 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123773
Numéro de demande
1996-23773
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-06 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
4 déc. 1996
Enregistré
19 déc. 1996
Publié
15 janv. 1997
Radié
4 déc. 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 8-16718 06.06.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2007

  2. 30 nov. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

  3. 15 janv. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Titulaire

YKK Corporation

No. 1, Kanda Izumi-cho, Chiyoda-ku Tokyo, JP

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Créateur

Mitsuru Akeno

Toyama-ken

Ryuichi Murasaki

Toyama-ken

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.