Briquets utilitaires

Design suisse · 123779 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Design 4

Design 5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123779
Numéro de demande
1996-23779
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
07-99 Articles de ménage
Déposé
21 oct. 1996
Enregistré
19 déc. 1996
Publié
15 janv. 1997
Radié
21 oct. 2001
Motif
Non prolongé
Priorité
US 23.04.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.