Computer-Bildschirm
Design suisse · 123790 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123790
- Numéro de demande
- 1996-23790
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 12 déc. 1996
- Enregistré
- 19 déc. 1996
- Publié
- 15 janv. 1997
- Radié
- 12 déc. 2011
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 8-20071 05.07.1996
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 juin 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.06.2012
- 30 nov. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 22 de l'année 2006
- 30 nov. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001
- 15 janv. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.