Beleuchtungskörper

Design suisse · 123803 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123803
Numéro de demande
1996-23803
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
26-05 Éclairage
Déposé
11 déc. 1996
Enregistré
19 déc. 1996
Publié
15 janv. 1997
Radié
11 déc. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juin 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.06.2012

  2. 29 sept. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2006

  3. 31 janv. 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

  4. 15 janv. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Stefan Hellinge

3098 Köniz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.