Rotor

Design suisse · 123812 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123812
Numéro de demande
1996-23812
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-01 Production et distribution d’électricité
Déposé
12 déc. 1996
Enregistré
7 janv. 1997
Publié
31 janv. 1997
Radié
12 déc. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2007

  2. 28 mars 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

  3. 31 janv. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Markus Lindegger

3427 Utzenstorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.