Unterstand

Design suisse · 123818 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123818
Numéro de demande
1996-23818
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
30 déc. 1996
Enregistré
7 janv. 1997
Publié
31 janv. 1997
Radié
30 déc. 2001
Motif
Renonciation
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.