Unterstand
Design suisse · 123818 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123818
- Numéro de demande
- 1996-23818
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 30 déc. 1996
- Enregistré
- 7 janv. 1997
- Publié
- 31 janv. 1997
- Radié
- 30 déc. 2001
- Motif
- Renonciation
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.