Barrenprägung
Design suisse · 123820 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Design 8
Design 9
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123820
- Numéro de demande
- 1996-23820
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 9 designs
- Classes
- 99-00
- Déposé
- 20 déc. 1996
- Enregistré
- 7 janv. 1997
- Publié
- 31 janv. 1997
- Radié
- 20 déc. 2001
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 2 de l'année 1997
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.