Bemusterung für Textilien

Design suisse · 123822 · Radié

Designs

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123822
Numéro de demande
1996-23822
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 16 designs
Classes
02-02 Habillement et mercerie
02-03 Habillement et mercerie
02-05 Habillement et mercerie
03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
05-05 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
24 déc. 1996
Enregistré
22 janv. 1997
Publié
14 févr. 1997
Radié
24 déc. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2007

  2. 31 mai 2002

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  3. 31 mai 2002

    Modification

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2002

  4. 14 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

Parties

Titulaire

JAS AG

jas Corporate Concept ag

Bahnhofstrasse 34, 4663 Aarburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.