Pinzette

Design suisse · 123837 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Design 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123837
Numéro de demande
1996-23837
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
08-05 Outils et quincaillerie
Déposé
20 déc. 1996
Enregistré
22 janv. 1997
Publié
14 févr. 1997
Radié
20 déc. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2007

  2. 15 oct. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001

  3. 14 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Outils Rubis SA

6855 Stabio

Mandataire

Ritscher & Seifert Patentanwälte VSP

Kreuzstrasse 82, 8032 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.