Prises de dérivation
Design suisse · 123849 · Radié
Designs
Design 1
Reproductions et exemplaire
Design 2
Reproductions et exemplaire
Design 3
Reproductions et exemplaire
Design 4
Reproductions et exemplaire
Design 5
Reproductions et exemplaire
Design 6
Reproductions et exemplaire
Design 7
Reproductions et exemplaire
Design 8
Reproductions et exemplaire
Design 9
Reproductions et exemplaire
Design 10
Reproductions et exemplaire
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 123849
- Numéro de demande
- 1997-23849
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 10 designs
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 7 janv. 1997
- Enregistré
- 22 janv. 1997
- Publié
- 14 févr. 1997
- Radié
- 7 janv. 2012
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.07.2012
- 31 janv. 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 2 de l'année 2007
- 28 déc. 2001
Prolongé
Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001
- 14 févr. 1997
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.