Tintenkartusche

Design suisse · 123851 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
123851
Numéro de demande
1997-23851
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
14 janv. 1997
Enregistré
22 janv. 1997
Publié
14 févr. 1997
Radié
15 janv. 2022
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
JP 8-22121 22.07.1996
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2022

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 15.01.2022

  2. 13 janv. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.01.2017

  3. 15 févr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2012

  4. 15 janv. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007

  5. 28 déc. 2001

    Prolongé

    Publié dans la FBDM no 24 de l'année 2001

  6. 14 févr. 1997

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 1997

Parties

Titulaire

Brother Kogyo Kabushiki Kaisha

BROTHER KOGYO KABUSHIKI KAISHA

15-1, Naeshiro-cho, Mizuho-ku, Nagoya-shi, Aichi-ken, JP

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.